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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Palombe Studio, EURL au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 878 512 903, SIRET 878 512 903 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR 27 878512903.

Gérant : M. Thomas Laborde.
Siège social : 30 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 12 78.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France, joignable au 02 85 52 07 69. Les données sont hébergées dans des centres de données situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Thomas Laborde, en sa qualité de gérant de la société Palombe Studio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, codes sources, maquettes et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Palombe Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Palombe Studio développe ses applications conformément aux bonnes pratiques de sécurité de l'ANSSI et au référentiel OWASP Mobile, avec une attention portée à l'accessibilité (WCAG 2.1). Les données des utilisateurs sont hébergées en Union européenne, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Nos développements bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.